Conditions Générales de Ventes

1. Présentation de l'entreprise et du service

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

• EURL ARCADIE Conseil & Sourcing, dont le siège social est situé à 22 rue de l’Eglise 31470 FONSORBES, représentée par Boris COLINET. Coordonnées du service client : boris@letiquete.vin ; Téléphone : +33 6 85 59 42 52.

ET

• Le client.

ARCADIE Conseil & Sourcing propose un service de sélection et de fourniture de vins sous la marque L'EtiQuête, à destination des particuliers et des entreprises. Ce service est basé sur un système d'allocations prépayée, permettant aux membres de bénéficier de sélection de vins sourcées et acheminées par ARCADIE Conseil & Sourcing selon des critères rigoureux.

L'EtiQuête propose trois formules :

• Sans abonnement : Sélection de 16 bouteilles de vins d'une valeur unitaire comprise entre 12 € et 25 € prix domaine. Cette sélection est proposée au tarif unique de 349 €TTC (livraison incluse).
• Avec abonnement : Cette formule est identique dans son contenu à l’offre sans abonnement. La différence repose sur la récurrence. Une nouvelle sélection est livrée chaque trimestre. L’abonné reçoit un mail au minimum un mois à l’avance lui rappelant que sa livraison approche. L’abonné dispose d’un joker par an pour mettre en pause un trimestre de livraison sur les quatre proposés. Cette formule est proposée au tarif de 327 € par trimestre.
• Coffret Première Quête : Sélection de 5 vins différents, avec les fiches cuvées associées et un verre à dégustation. Ce coffret ne peut faire l'objet de parrainage, ni pour le parrain, ni pour le filleul. Cette offre est ponctuelle, hors abonnement et peut être renouvellée chaque trimestre. Cette formule est proposée au tarif de 119 €.

Chaque membre de L'EtiQuête bénéficie s’il le souhaite d'une consultation personnalisée par téléphone pour définir son profil consommateur et recevoir des explications sur mesure concernant les services de l’EtiQuête.

Les vins sont sourcés directement auprès d’artisans vignerons français et internationaux, en tenant compte de la qualité des vins, de l'adaptabilité des vignobles au changement climatique et de la reconnaissance professionnelle des domaines.

Les sélections sont livrées à l'adresse fournie par le client.

2. Conditions de paiement

L’EtiQuête garantit un paiement sécurisé via STRIPE une plateforme de facturation web reconnue pour sa fiabilité.

La facture correspondant à l'allocation prépayée est transmise au membre dès réception du règlement. Cette facture constitue la preuve de la transaction et du montant versé par le membre.

3. Modalités de livraison

Les vins sélectionnés dans le cadre de l'allocation sont livrés à l'adresse indiquée par le membre lors de son inscription.

Les vins sont expédiés après consolidation des commandes spécifiques de chaque membre, dans un délai estimé en fonction de la disponibilité des vins et des délais de préparation. Ils sont conditionnés dans des cartons sécurisés et dédiés exclusivement au transport de bouteilles, puis confiés à un transporteur spécialisé dans le fret de bouteilles ou bien livrées par L’EtiQuête selon nos possibilités de tournées.

4. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le membre dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de son allocation (réception de la facture) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Modalités d'exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le membre doit notifier ARCADIE Conseil & Sourcing de sa décision par email à l'adresse suivante boris@letiquete.vin ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : Boris COLINET 22 rue de l’Eglise 31470 FONSORBES.

En cas de rétractation dans les délais, ARCADIE Sourcing & Conseil s'engage à rembourser le membre dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte utilisé pour le paiement initial de l'allocation.

Limites du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut s'appliquer pour les produits qui peuvent rapidement se détériorer, notamment les vins déjà livrés au membre.

5. Réclamations et service client

Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être formulées dans un délai de 7 jours suivant la réception des vins. ARCADIE Sourcing & Conseil s'engage à répondre aux réclamations dans un délai de 10 jours ouvrés. Si la réclamation est fondée (produit défectueux ou non conforme), ARCADIE Sourcing & Conseil proposera une solution de remplacement, de remboursement ou d'avoir, selon la nature du problème et les souhaits du membre.

6. Service après-vente et garantie

Les vins livrés par L'EtiQuête sont sélectionnés avec soin et proviennent directement des domaines. Cependant, en cas de défaut avéré (bouteille abimée, problème qualitatif hors goût de bouchon pour lequel ni le vigneron, ni le distributeur ne pourra être tenu pour responsable), ARCADIE Conseil & Sourcing remplacera le vin dans la limite des stocks disponibles ou proposera un vin de valeur équivalente.

7. Limitation de responsabilité

ARCADIE Conseil & Sourcing s'engage à fournir des vins de qualité, soigneusement sélectionnés selon les critères indiqués dans les présentes CGV. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect des conseils de conservation des vins par le membre.
• Consommation des vins avant ou après la période de consommation optimale indiquée sur l’autocollant apposé sur le carton.
• Détérioration des vins après livraison pour des causes non imputables à ARCADIE Conseil & Sourcing (mauvais stockage, exposition à la chaleur ou au froid, etc.).
• Présence de Trichloroanisole (TCA), aussi appelé « Goût de bouchon ».

8. Force majeure

ARCADIE Conseil & Sourcing ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard dans l'exécution de l'une de ses obligations, telle que la livraison des vins, en cas de force majeure, c'est-à-dire de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Constituent notamment des cas de force majeure : les catastrophes naturelles, les grèves, les interruptions de transport, les actes terroristes, les épidémies, ainsi que toute circonstance échappant au contrôle raisonnable de l'entreprise empêchant l'exécution normale de ses obligations.

En cas de survenance d’un tel événement, ARCADIE Conseil & Sourcing informera le membre dans les plus brefs délais et proposera soit un report de la livraison, soit un remboursement partiel ou total de l’allocation.

9. Modifications des Conditions Générales de Vente

ARCADIE Conseil & Sourcing se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.

Toute modification des CGV sera communiquée au membre par email ou via une mise à jour sur le site web. Les modifications prendront effet immédiatement pour les nouveaux membres, tandis que pour les membres existants, les nouvelles conditions s'appliqueront lors du renouvellement de leur abonnement, sous réserve d'acceptation.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGV, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ARCADIE Conseil & Sourcing, sauf dispositions impératives contraires.